Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Bienvenue chez NOOUI ! Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») s'appliquent à l'ensemble des Services proposés par NOOUI, marque exploitée par la société Pasithea International (ci-après « NOOUI », « nous »). NOOUI utilise la plateforme technique Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes CGU, ainsi que par nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de confidentialité.

1. Accès et compte
En acceptant les présentes CGU, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale en France (18 ans) ou disposer de l'autorisation de votre représentant légal. L'utilisation des Services par un mineur non émancipé n'est possible que sous la responsabilité et avec l'autorisation de son représentant légal.

Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations (adresse e-mail, informations de facturation, de paiement et de livraison). Vous garantissez l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité de ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à un tiers.

2. Propriété intellectuelle
Les Services, y compris les marques, textes, images, graphismes, avis, vidéos et contenus audio, ainsi que leur sélection et leur agencement, sont la propriété exclusive de NOOUI/Pasithea International, de ses filiales ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le droit français et le droit de l'Union européenne de la propriété intellectuelle, ainsi que par les conventions internationales applicables.

Les présentes CGU vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute reproduction, distribution, modification, création d'œuvre dérivée ou exploitation commerciale, sans accord écrit préalable de NOOUI, est interdite.

Les noms, logos et marques de NOOUI et de ses concédants sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable. Le nom et le logo de Shopify demeurent la propriété de Shopify.

3. Outils optionnels
Les Services peuvent donner accès à des outils fournis par des tiers, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Ces outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de notre part, ce qui ne saurait toutefois limiter les garanties légales dont vous bénéficiez pour les produits achetés auprès de NOOUI.

4. Liens vers des tiers
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou les pratiques qui y sont appliquées. Toute réclamation relative à un produit ou service tiers doit être adressée directement à ce tiers.

5. Relation avec Shopify
NOOUI utilise la solution technique Shopify pour exploiter les Services. Toute vente ou tout achat réalisé dans la boutique est conclu directement avec NOOUI. Shopify n'est responsable d'aucun aspect de la vente entre vous et NOOUI, y compris des produits ou services achetés.

6. Avis et retours d'expérience
Si vous nous soumettez des avis, suggestions ou autres contenus (« Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite, permettant leur utilisation, reproduction et diffusion dans le cadre de l'exploitation et de la promotion des Services, dans le respect des dispositions applicables au droit de la consommation relatives aux avis en ligne (article L111-7-2 du Code de la consommation).

Vous garantissez être titulaire des droits nécessaires sur vos Retours d'expérience, et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni ne contiennent de contenu illicite. Nous pouvons modérer, refuser de publier ou retirer tout contenu manifestement illicite, diffamatoire ou non conforme aux présentes CGU.

7. Utilisations interdites
Vous vous engagez à utiliser les Services à des fins licites uniquement, et notamment à ne pas : porter atteinte aux droits de NOOUI, de Shopify ou de tiers ; transmettre des informations fausses ou trompeuses ; diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou malveillants ; introduire des virus ou codes malveillants ; usurper l'identité d'un tiers ; recourir à des outils automatisés (robots, scraping, IA agentique) pour accéder aux Services sans notre autorisation préalable ; contourner nos mesures de sécurité.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services en cas de manquement à ces engagements, sans préjudice de toute action en réparation.

8. Accès par des agents automatisés
Tout logiciel ou service agissant de manière autonome pour le compte d'un utilisateur (« Agent ») ne peut accéder aux Services que s'il s'identifie clairement comme tel dans ses requêtes (mention « Agent/[nom de l'agent] » dans l'en-tête User-Agent), sans dissimuler sa nature automatisée ni contourner les dispositifs de distinction homme/machine. Nous pouvons limiter ou bloquer, par tout moyen technique, l'accès des Agents ne respectant pas ces conditions.

9. Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès aux Services en cas de manquement grave aux présentes CGU. Cette résiliation ne remet pas en cause les commandes déjà confirmées et payées ni vos droits légaux de consommateur. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux garanties, à la responsabilité et au droit applicable survivent à la résiliation.

10. Divisibilité
Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions, qui continueront de produire leurs effets.

11. Renonciation ; accord intégral
Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne vaut pas renonciation à ce droit. Les présentes CGU, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et NOOUI concernant l'utilisation des Services.

12. Cession
Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes CGU sans notre accord écrit préalable. NOOUI peut céder les présentes CGU dans le cadre d'une opération de fusion, cession ou restructuration, sous réserve de maintenir vos droits de consommateur.

13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Si vous agissez en tant que consommateur, cette désignation ne saurait vous priver des dispositions impératives de protection prévues par la loi de votre pays de résidence habituelle, si celle-ci vous est plus favorable.

En cas de litige, vous pouvez saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où vous résidiez au moment de la conclusion du contrat.

14. Modification des CGU
Nous pouvons mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée conformément à la loi applicable.