Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Nos produits
Nous nous efforçons de présenter fidèlement nos produits dans la boutique en ligne. Les couleurs et l'apparence des produits peuvent néanmoins varier selon l'appareil et l'écran utilisés pour consulter le site. Les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Nous pouvons retirer un produit de la vente ou limiter les quantités disponibles, notamment pour des raisons d'approvisionnement ou de conformité réglementaire.
2. Informations produits, allégations et information nutritionnelle
Nos produits sont des denrées alimentaires. Les informations figurant sur nos fiches produits et étiquettes (ingrédients, valeurs nutritionnelles, allégations, mises en garde) sont établies conformément à la réglementation européenne applicable, notamment le Règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.
Nos produits ne sont pas des médicaments et ne sont destinés ni à diagnostiquer, ni à traiter, ni à guérir, ni à prévenir une quelconque maladie. Les informations fournies sur le site ne se substituent en aucun cas à un avis médical. En cas de traitement médical, de grossesse, d'allaitement, ou pour les enfants, nous vous recommandons de demander l'avis d'un professionnel de santé avant toute consommation, sauf mention contraire expresse sur la fiche produit. Nous vous invitons à toujours consulter la liste des ingrédients et des allergènes présents sur l'étiquette avant consommation.
3. Commandes
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. NOOUI se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, notamment en cas de rupture de stock, de restriction géographique ou de doute raisonnable quant à la validité de la commande. Votre commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation écrite de NOOUI et encaissement effectif du paiement.
En cas de refus, de modification ou d'annulation d'une commande, nous vous en informerons à l'aide des coordonnées fournies lors de la commande, et procéderons le cas échéant au remboursement intégral des sommes déjà versées. Vous garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, à l'exclusion de toute revente commerciale, sauf accord écrit préalable de NOOUI.
4. Droit de rétractation
Voir notre Politique de retour et remboursement.
5. Prix et facturation
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis pour les commandes futures ; le prix applicable à votre commande est celui en vigueur au moment de sa validation, tel qu'indiqué dans l'e-mail de confirmation. Sauf mention contraire, les prix affichés sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels indiqués séparément avant validation de la commande.
6. Expédition et livraison
Voir notre Politique de livraison.
7. Garanties légales et limitation de responsabilité
Tout produit acheté auprès de NOOUI bénéficie de plein droit :
- de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle et ne sont limitées par aucune autre disposition des présentes CGV. Pour les mettre en œuvre, vous pouvez contacter NOOUI aux coordonnées indiquées dans nos informations de contact, ou choisir d'agir directement à l'encontre du vendeur.
Les informations mises à disposition sur les Services le sont à titre indicatif. Dans la mesure permise par la loi, et sans que cela ne puisse restreindre les garanties légales mentionnées ci-dessus ni notre responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol, notre responsabilité contractuelle est limitée aux dommages directs et prévisibles, à hauteur du montant effectivement payé pour la commande concernée. Ces limitations ne s'appliquent pas aux consommateurs dans la mesure où la loi applicable l'interdit.
8. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser NOOUI de toute perte, dommage ou réclamation d'un tiers résultant (i) de votre manquement aux présentes CGV, (ii) de votre violation de la loi ou des droits d'un tiers, ou (iii) d'une utilisation frauduleuse des Services de votre fait, dans la mesure permise par la loi applicable et sans préjudice de vos droits de consommateur.
9. Médiation de la consommation
Conformément à la loi, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation.